PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Cabinet Anita Migalski a acquis une expertise
reconnue en droit de la PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE.
Riche de l’expérience acquise lors du traitement de dossiers de grande envergure, le Cabinet
accorde une attention particulière au monde de l’art et de l’innovation. Nous
conseillons les artistes et les sociétés exerçant leur activité dans divers secteurs, notamment l’INFORMATIQUE,
le CINÉMA, l’ÉDITION, la TÉCHNOLOGIE et la MODE.
La propriété intellectuelle concerne de nombreux aspects de votre activité. Elle est présente
dans vos PRODUITS et CRÉATIONS, dans vos contenus PUBLICITAIRE, dans vos SIGNES
DISTINCTIFS. Savoir l’identifier et la valoriser est la base de notre métier.
Nous vous guidons dans les démarches visant à protéger vos DROITS D’AUTEUR,
MARQUES, BREVETS, DESSINS et MODÈLES par voie de contrats et de dépôts auprès de l’INPI et des organismes internationaux (l’EUIPO, l’OMPI).
Nous revendiquons vos droits et assurons votre défense dans le cadre de procédures
administratives et judiciaires. À l’étape de la constitution de la preuve (constats d’huissier, saisies-contrefaçon) et lors des actions en CONTREFAÇON.
Quelques exemples de nos interventions :
- Réparation d’un préjudice subi par le fabriquant d’un vêtement, victime de CONTREFAÇON et de PARASITISME ;
- Rédaction d’un contrat de développement et de licence d’une SOLUTION INNOVANTE dans le domaine de l’agriculture ;
- Représentation d’une société de PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE lors des négociations avec ses partenaires internationaux ;
- Défense d’un fabriquant de produits cosmétiques confronté à une PROCÉDURE D’OPPOSITION à l’encontre de sa marque devant l’INPI ;
- Représentation d’un ARCHITECTE dans le cadre un litige avec le commanditaire de l’œuvre ;
- Dépôt de ses MARQUES en France et à l’étranger pour une société de conseil, précédé d’une recherche d’antériorités.
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