DROIT COMMERCIAL
Le Cabinet Anita Migalski conseille les ENTREPRISES sur les problèmes touchant à l'ensemble des relations commerciales avec les professionnels et les consommateurs (relations B2B et B2C) ainsi que toutes les activités connexes : baux commerciaux, règlementation professionnelle, concurrence, etc.
Le Cabinet vous accompagne à chaque étape du circuit commercial : depuis la création du produit jusqu’à sa DISTRIBUTION en passant par la PUBLICITÉ. Dans ce cadre, nous vous assistons dans la négociation, la rédaction et l’exécution de vos contrats. L'objectif est de créer un cadre juridique adapté à vos projets et CONFORME aux exigences légales.
Que vous soyez PRESTATAIRE de services, REVENDEUR (grossiste, détaillant, plateforme e-commerce), FABRIQUANT ou FRANCHISÉ, vous pouvez compter sur notre conseil afin
d’assurer la SÉCURITÉ JURIDIQUE à vos actions et vos partenariats.
Nous sommes également à votre disposition pour défendre VOS INTÉRÊTS lors de conflits
avec vos clients, partenaires ou concurrents. En fonction de la situation, nous négocions une
SOLUTION AMIABLE ou vous conduirons vers le SUCCÈS JUDICIAIRE devant les
tribunaux commerciaux.
Quelques exemples de nos interventions :
- Représentation d'un client dans les NÉGOCIATIONS D’UN CONTRAT d’approvisionnement de produits cosmétiques ;
- Mise en conformité d’une ACTION PROMOTIONNELLE diffusée dans la presse par une agence de voyage ;
- Défense d’un institut du bien-être face à une demande de résolution judiciaire d’un BAIL COMMERCIAL ;
- Obtention pour un client exerçant dans le transport international de règlement des factures dans le cadre d’une INJONCTION DE PAYER européenne ;
- Consultation en matière de PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES ;
- Défense d’un fournisseur de produits alimentaires dans le cadre d’une action en RUPTURE BRUTALE de relations commerciales établies ;
- Obtention de dommages et intérêts pour un client confronté à un DÉTOURNEMENT DE LA CLIENTÈLE par son ancien salarié.
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