CONTRATS
Le Cabinet Anita Migalski vous accompagne tout au long de la vie de vos contrats conclus dans le cadre de votre activité personnelle, artistique, industrielle ou commerciale.
Nous vous assistons lors de la NÉGOCIACTION de contrats de toute nature avec vos PARTENAIRES (fournisseur, distributeur, prestataire de services, etc.) et CLIENTS (professionnels ou consommateurs).
À l’étape de la RÉDACTION du contrat, au-delà de l’acte juridique, nous définissons une véritable stratégie contractuelle pour formaliser, valoriser et pérenniser vos RELATIONS D’AFFAIRES en France et dans le Monde.
Dans le cadre de l'EXÉCUTION de vos accords, nous vous accompagnons dans la gestion et le développement de votre relation contractuelle afin de garantir la SÉCURITE JURIDIQUE de vos projets.
La négociation et l'exécution du contrat ne sont pas à l’abri de difficultés. Le cas échéant, nous sommes à votre disposition pour vous apporter l'assistance nécessaire et assurer la meilleure PROTECTION DE VOS INTÉRÊTS.
Quelques exemples de nos interventions :
- Représentation d’une société pharmaceutique dans les NÉGOCIATIONS COMMERCIALES avec ses distributeurs;
- Rédaction de CONTRATS INFORMATIQUES et de LICENCES DE MARQUES pour un client exerçant dans le domaine du digital ;
- AUDIT du site internet d’une société marchande spécialisée dans la mode, rédaction de ses CGV et CGU.
- Revue de CONTRATS D’AUTEUR et de COPRODUCTION pour une société de production audiovisuelle ;
- OBTENTION DE PAIEMENT des sommes contractuelles dans le cadre d’une procédure contentieuse devant le tribunal de commerce ;
- Obtention dans le secteur de la construction d'une RÉSILIATION ANTICIPÉE d'un contrat de PRESTATION DE SERVICES mal exécuté.
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